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Mentions Légales - VotreNomDeSociété

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[VotreNomDeSociété] [Forme Juridique de l'Entreprise] [Adresse du Siège Social] [Téléphone de Contact] [Adresse E-mail de Contact] [Numéro d'Immatriculation de l'Entreprise] [TVA Intracommunautaire (si applicable)]

2. Directeur de la Publication

[Nom du Directeur de la Publication] [Adresse E-mail du Directeur de la Publication] [Téléphone du Directeur de la Publication]

3. Hébergement

[Informations sur l'Hébergeur du Site] [Nom de l'Hébergeur] [Adresse de l'Hébergeur] [Téléphone de l'Hébergeur] [E-mail de Contact de l'Hébergeur]

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9. Loi Applicable et Juridiction

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